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Rechercher une commune ? risques La base Gaspar

L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.

La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

  • PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
  • Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles
  • Documents d'information préventive :
    • TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC)
    • DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs
    • PCS: Plan Communal de Sauvegarde
    • AZI: Atlas des Zones Inondables

Les fiches communales de Prim.net sont alimentées par Gaspar sur ces thèmes-là. Leur mise à jour est mensuelle.

Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel.

Les données sur les risques sont diffusées selon plusieurs modalités :

Vous pouvez également télécharger la liste des aléas et leurs codes recensés dans GASPAR.

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante :

zone 1 : sismicité très faible
zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte.

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