La base Gaspar
(extraction quotidienne hors heures de bureau)
L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.
La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :
- PPR naturels et assimilés et PPR technologiques
- Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles
- Documents d'information préventive :
- TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC)
- DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs
- PCS: Plan Communal de Sauvegarde
- AZI: Atlas des Zones Inondables
Les fiches communales de Prim.net sont alimentées par Gaspar sur ces thèmes-là. Leur mise à jour est hebdomadaire en moyenne, bi-mensuelle durant les périodes creuses (vacances scolaires, période de noël...).
Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont actualisés quand à eux un à deux mois après leur parution au Journal Officiel.
Les données sur les risques sont diffusées selon plusieurs modalités :
-
Téléchargement direct de la base au format Microsoft Access 2000.(Mis à jour le 01/03/2013)
Cette base est mise à jour quotidiennement à partir du système interne au ministère. Par contre, il peut y avoir un délai entre, par exemple, la signature d'un arrêté d'approbation d'un PPR et sa saisie par le service instructeur dans Gaspar. Attention, la base de données compressée pèse 10,2 méga-octets : le temps de téléchargement peut prendre plusieurs minutes. - Visualisation des informations de la base, classées par département. Cette base est actualisée mensuellement ou après chaque arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- Téléchargement des informations de la base au format texte, classées par région. Cette base est actualisée mensuellement ou après chaque arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se peut que les fichiers soient longs à télécharger, ceci est dû au grand nombre de données.
Vous pouvez également télécharger la liste des aléas et leurs codes recensés dans GASPAR.
Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante :
zone 1 : sismicité très faible
zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte.
