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Rechercher une commune ? risques Zonage sismique de la France

Aujourd’hui, le phénomène sismique est assez bien connu, mais il reste toujours impossible de prévoir où, quand et avec quelle intensité un séisme surviendra. Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de donner l’alerte assez tôt avant l’arrivée des ondes destructrices du séisme, en vue notamment de faire évacuer les bâtiments. Or les pertes humaines lors des séismes sont essentiellement dues à l’effondrement des constructions sur leurs occupants. C’est pourquoi, le moyen de prévention le plus efficace contre le risque sismique est la construction parasismique.

ZONAGE SISMIQUE DE LA FRANCE

Le zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011

Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique - l’Eurocode 8 (EC8) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.

Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par les EC8 étant de 475 ans.

Cette étude probabiliste se fonde sur l’ensemble de la sismicité connue (à partir de la magnitude 3,5 – 4), la période de retour de la sismicité (soit le nombre de séismes par an), le zonage sismotectonique (c’est-à-dire un découpage en zones sources où la sismicité est considérée comme homogène).

Le nouveau zonage a ainsi bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. Pour rappel, le zonage de 1991 (défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991) se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984.

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité:

  • zone 1 : sismicité très faible
  • zone 2 : sismicité faible
  • zone 3 : sismicité modérée
  • zone 4 : sismicité moyenne
  • zone 5 : sismicité forte.

Carte des zones de sismicité en France métropolitaine

Plus de 21 000 communes sont aujourd'hui concernées par la réglementation parasismique (zones 2 à 5), contre 5 000 communes environ (zones Ia à III) dans le zonage de 1991.

Certaines zones, comme le Nord de la France et le Grand Ouest, « apparaissent » sismiques sur ce nouveau zonage pour la première fois et sont l’illustration d’une meilleure connaissance de la sismicité.

Il est à noter par ailleurs que si le découpage du zonage de 1991 était cantonal, il est désormais communal pour le zonage réglementaire en vigueur.

ANCIEN ZONAGE SISMIQUE

L’ancien zonage, en vigueur jusqu’au 30 avril 2011, était défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991. Il découpait la France en 5 zones de sismicité croissante :

  • Zone 0 : sismicité négligeable mais non nulle
  • Zone Ia : sismicité très faible
  • Zone Ib : sismicité faible
  • Zone II : sismicité moyenne
  • Zone III : sismicité forte

LA REGLEMENTATION PARASISMIQUE

L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d'un maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d'agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s'effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixant les règles de construction parasismiques ont été publiés :

LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Les textes officiels sont consultables sur le site Légifrance

LOIS

Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Articles L125-1 à L125-6 du code des assurances (partie législative)
Articles L 562-1 à L 562-9, L 563-1 du code de l’environnement
Article R563-1 à R563-8 du code de l’environnement
Article D 563-8-1 du code de l’environnement (introduit par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010) donnant la répartition des communes entre les zones de sismicité
Articles R 562-1 à 10 du code de l’environnement (ancien décret du 5 octobre 1995) relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
Article R 111-38 du code de la construction et de l'habitation relatif au contrôle technique mission parasismique
Articles R 431-16, A 431-10 et 11, R 462-4 et A 462-2 à 4 du code de l'urbanisme relatifs aux attestations à joindre aux dossiers de permis de construire en cas de contrôle technique obligatoire

DECRETS

Décret n°82-705 du 10 août 1982 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement du Bureau central de tarification des risques de catastrophes naturelles (J.O. du 11 août 1982).
Décret n°82-706 du 10 août 1982 relatif aux opérations de réassurance des risques de catastrophes naturelles par la caisse centrale de réassurance (J.O. du 11 août 1982).
Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs (J.O. du 13 octobre 1990).
Décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique (J.O. du 17 mai 1991).
Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (J.O. du 11 octobre 1995).
Décret n°2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du code de la construction
Décret n° 2005-1005 du 23 août 2005 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique portant
Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

ARRETES

Arrêté du 10 août 1982 portant garantie contre les risques de catastrophes naturelles (J.O. du 11 août 1982).
Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public (J.O. du 5 septembre 1992).
Arrêté du 22 octobre 2010modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
Arrêté du 26 octobre 2011 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux ponts de la classe dite « à risque normal »

CIRCULAIRE

Circulaire n°91-43 du 10 mai 1991 (Environnement) relative à l'information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs et au décret n°90-918 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs.
Circulaire DPPR/DRM/PGC du 25 février 1993 (Environnement) relative à l'information préventive des populations sur les risques majeurs.
Circulaire INTE9300265C du 13 décembre 1993 (Intérieur et Environnement) relative à l'analyse des risques et à l'information préventive.
Circulaire DPPR/SDPRM/BICI du 21 avril 1994 (Environnement) relative à l'information préventive.
Circulaire DPPR/SEI du 27 mai 1994 (Environnement) relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Circulaire n° 2000-77 du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique.
Circulaire interministérielle du 26 avril 2002 relative à la prévention du risque sismique
Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs.

DOCUMENTS D’INFORMATION

 

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