Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de publications sponsorisées sur le site Ma commune. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Prestation

La publication sponsorisée consiste en la rédaction et la mise en ligne d'un article dans la rubrique choisie du site, incluant un lien vers le site du client (lien dit « dofollow »), pour une durée de mise en ligne correspondant au pack choisi (Essentiel, Standard, Premium ou Impact).

3. Packs et tarifs

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA, et peuvent également être réglés en euros au taux du jour. Les packs et options en vigueur sont affichés sur la page de commande. Le total estimé est recalculé en temps réel selon les options sélectionnées. Les offres promotionnelles (ex. − 40 %) sont valables pendant la période indiquée sur le site.

4. Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du formulaire et paiement en ligne par carte bancaire via Stripe. Un reçu électronique est adressé par e-mail. Le calendrier de publication et l'angle éditorial sont validés avec le client sous 24 à 48 heures ouvrées après la commande.

5. Délais de publication

Les délais de rédaction et de mise en ligne dépendent du pack choisi : 24 heures (Impact), 48 heures (Premium), 5 jours ouvrés (Standard), 7 jours ouvrés (Essentiel), à compter de la validation du contenu par le client.

6. Contenu

Le client s'engage à fournir des informations exactes et licites. Ma commune se réserve le droit de refuser ou de modifier tout contenu contraire à la loi, à l'ordre public ou à la ligne éditoriale du site.

7. Annulation et remboursement

L'annulation est gratuite avant la publication de l'article : le montant réglé est alors intégralement remboursé sur le moyen de paiement d'origine. Après publication, la prestation est réputée exécutée et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf manquement avéré à la présente prestation.

8. Responsabilité

Ma commune s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la pérennité des publications. La responsabilité de Ma commune est limitée au montant de la commande concernée, hors dommages indirects.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux du siège de l'éditeur.